Retrouvez ici toutes les informations relatives l'urbanisme.

Plan Local d'Urbanisme

Retrouvez ici toutes les informations relatives au Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cappelle-en-Pévèle.

Autorisations d'Urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.

Occupation du Domaine Public

Toute occupation privative du domaine public doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation du Maire.

Guichet Unique de l’Habitat

Depuis le 1er octobre 2021, Pévèle Carembault a mis en place un nouveau service : le Guichet unique de l'habitat. Sa mission est d'accompagner les habitants du territoire dans leurs travaux de...

Portail de l'Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, la Pévèle Carembault a mis en place le portail de l’urbanisme.

Mes démarches en ligne