Retrouvez ici toutes les informations relatives à la demande d'acte d'état-civil.

Acte de Naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. 

La demande doit se faire auprès de votre commune de naissance :

  • En vous connectant sur le site internet du service public
  • En vous rendant directement à la Mairie de votre ville de naissance
  • En adressant un courrier à la Mairie (indiquer le nom, prénoms, date de naissance et adresse de la personne concernée par l'acte, noms et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation)

Acte de Mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. 

La demande s'effectue soit :

  • En vous connectant sur le site internet du service public
  • En vous rendant directement à la Mairie du lieu de mariage (présentation obligatoire d'une pièce d'identité et du livret de famille)
  • En adressant un courrier à la Mairie (indiquer la date du mariage, les noms et prénoms des époux ainsi que ceux des parents)

Acte de Décès

Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.

La demande s'effectue soit :

  • En vous connectant sur le site internet du service public
  • En vous rendant directement à la Mairie du lieu de décès (Préciser le nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès)
  • En adressant un courrier à la Mairie (Indiquer le nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès)

Si l'évènement à eu lieu sur la commune de Cappelle-en-Pévèle

Vous pouvez effectuer votre demande par le formulaire ci-dessous.

A noter que pour des raisons de sécurités informatiques notamment pour éviter les usurpations d’identité, l’envoi des actes d’état-civil en France ne peut être effectué que par courrier postal.

 

La demande doit être effectuée au minimum 15 jours avant la date d'entrée en vigueur de l'autorisation

  • 1 seul fichier.
  • Limité à 100 Mo.
  • Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
  • 1 seul fichier.
  • Limité à 100 Mo.
  • Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
  • 1 seul fichier.
  • Limité à 100 Mo.
  • Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
  • 1 seul fichier.
  • Limité à 100 Mo.
  • Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
  • 1 seul fichier.
  • Limité à 100 Mo.
  • Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
  • 1 seul fichier.
  • Limité à 100 Mo.
  • Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
  • 1 seul fichier.
  • Limité à 100 Mo.
  • Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
  • 1 seul fichier.
  • Limité à 100 Mo.
  • Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
  • 1 seul fichier.
  • Limité à 100 Mo.
  • Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
  • 1 seul fichier.
  • Limité à 100 Mo.
  • Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
  • 1 seul fichier.
  • Limité à 100 Mo.
  • Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
Vous êtes le bénéficiaire de la demande
  • 1 seul fichier.
  • Limité à 100 Mo.
  • Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
  • 1 seul fichier.
  • Limité à 100 Mo.
  • Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
2 + 14 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.

Utilisation de vos données personnelles :

La commune de Cappelle-en-Pévèle, en sa qualité de responsable du traitement, collecte vos données à caractère personnel pour les demandes de renseignements que vous émettez. Les destinataires de ces données sont les agents des services de la commune de Cappelle-en-Pévèle.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données, de limitation ou d’opposition au traitement et du droit à la portabilité.

Vous disposez également du droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en écrivant à la mairie de Cappelle-en-Pévèle, 47 rue du Général de Gaulle, 59242 Cappelle-en-Pévèle ou par mail via le formulaire de contact.

Mes démarches en ligne