Notre commune sera recensée du 21 janvier au 20 février 2021.

A quoi sert le recensement ?

Réalisé par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) et les communes, le recensement permet de savoir combien de personnes vivent en France et d’établir la population officielle de chaque commune.

Est-il obligatoire de répondre ?

La réponse aux questionnaires du recensement est obligatoire.

Le recensement est-il sûr ?

Le recensement se déroule selon des procédures approuvées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). L’INSEE est le seul organisme habilité à exploiter les questionnaires, et cela de façon anonyme. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Lors du traitement des questionnaires, votre nom et adresse ne sont pas enregistrés dans les bases de données. Enfin, toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recenseurs) sont tenues au secret professionnel.

Comment se passe le recensement à domicile ?

Un agent recenseur, clairement identifiable par sa carte officielle, se présente chez vous et vous propose de vous faire recenser :

Soit en ligne : Il s’agit de la manière la plus simple de se faire recenser. L’agent recenseur vous remet une notice sur laquelle figurent vos identifiants de connexion au site le recensement-et-moi.fr. Vous pourrez ainsi répondre au questionnaire en ligne.

Soit par formulaire papier : Si vous choisissez cette option, l’agent recenseur vous remet une feuille de logement et autant de bulletins individuels qu’il y a de personnes vivant dans votre logement, quel que soit leur âge. À un moment convenu avec vous, l’agent recenseur vient récupérer les documents ou vous pouvez les envoyer à votre mairie.

Vu le contexte sanitaire actuel, le recensement en ligne sera à privilégier.

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble le territoire métropolitain.

Le département du Nord est donc concerné par des mesures de confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement ou en appelant le 0.800.130.000 (appel gratuit, 24/24h).

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

 Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

 Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste plus bas) et les livraisons à domicile ;

 Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;

 Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;

 Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;

 Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

 Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;

 La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Des attestations permanentes seront proposées pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école prochainement. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique.

À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Le non-respect de ces mesures entraine :

 Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
 En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
 Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.