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Séance du 16 Décembre 2022
Procès-verbal :
PV Conseil Municipal du 16 Décembre 2022
Délibérations :
50/2022 : Passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
51/2022 : Décision budgétaire modificative N°2
52/2022 : Révision des loyers du cabinet médical et de la boulangerie
53/2022 : Engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
54/2022 : Remboursement frais de transport
55/2022 : Signature d’un avenant à la convention relative au service ADS
56/2022 : Adhésion à la centrale d’achats du Syndicat Mixte La Fibre Numérique 59-62
57/2022 : Contrat objectif Médiathèque
58/2022 : Déplacement de limites d’agglomération rue d’Huquinville (RD128)
59/2022 : Obligation du dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture
60/2022 : Déclaration préalable pour travaux de ravalement de façade à l’identique
61/2022 : Adoption d’une mention proposée par l’AMF
