Cappelle-en-Pévèle

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Révision du Plan Local d’Urbanisme

Le Conseil Municipal du 18 décembre 2020 a validé à l’unanimité des votants le PLU en présence de quelques habitants.

Tous les documents qui concernent le PLU sont consultables en mairie (ouverte au public le lundi et le vendredi de 8h30 à 12h00, le mardi, mercredi et jeudi de 14h00 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 11h45) à partir du 1er février 2021.

Une enquête publique est prévue et un commissaire enquêteur sera disponible pour les questions relatives à ce PLU à compter du 19 avril 2021. Les permanences du commissaire enquêteur sont prévues du 19 avril au 19 mai. Une information sera diffusée via le Flash Info, sur le site de la commune et dans la presse.

- Le PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durable :
Il s’agit de la présentation de la commune avant-projet et la prise en compte de toutes les informations s’y rapportant.

- Les OAP - Orientations d’Aménagement et de Programmation :
Il s’agit de la présentation des grandes orientations d’aménagement de la commune, en l’occurrence l’espace entre les Blattiers et le Zécart, ainsi que le secteur compris entre les équipements sportifs et la zone économique. Ces OAP ne sont pas définitives, elles seront fixées après les consultations du commissaire enquêteur.

- Le plan de zonage :
Le plan de zonage reprend la carte de la commune avec les différentes zones (expliquées dans le règlement).

- Le règlement du PLU :
Ce sont les dispositions applicables dans chacune des zones.

- La délibération du conseil municipal du 18 décembre 2020 :
Il s’agit de la validation du Conseil Municipal du PLU présenté.

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