Cappelle-en-Pévèle

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Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire et conformément à la charte de gouvernance régissant l’élaboration de son futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), la Communauté de Communes Pévèle Carembault engage, en complément, une procédure d’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Un RLPi est un document d’urbanisme règlementaire qui encadrera l’implantation de la publicité extérieure (typologie, lieu, format, luminosité, etc.) en adaptant la règlementation nationale aux contexte et enjeux locaux, sur l’ensemble des 38 communes du territoire de Pévèle Carembault.

Si vous souhaitez vous exprimer et nous faire part de vos remarques, vous pourrez également formuler vos observations par voie postale à l’attention de Monsieur le Président de la communauté de communes Pévèle Carembault et par voie électronique à adresse mail spécifique pour le RLPi : plui@pevelecarembault.fr

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