Cappelle-en-Pévèle

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59242 CAPPELLE-EN-PEVELE

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Reconnaissance Anticipée

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.

La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.

Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe.

L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Source : http://vosdroits.service-public.fr/...

  • AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE


    Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Marque et de la Deûle s’achève. Pour le finaliser, une enquête publique se déroulera du 30 septembre au 30 octobre.

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  • ALERTE SÉCHERESSE 2019


    Les mesures de restriction sont applicables jusqu’au 30 novembre 2019.

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Cappelle-en-Nouvelles n°65

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