Cappelle-en-Pévèle

47 rue du Général de Gaulle
59242 CAPPELLE-EN-PEVELE

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Fax : 03.20.33.81.92
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Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme :

Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification réglementaire.
Ce document vise à définir les grandes orientations d’aménagement du territoire, à inscrire les règles en vigueur en matière de construction et à identifier la stratégie de développement en y intégrant les enjeux de préservation de l’environnement.

Les différentes zones :

Zone 1AUa
Zone 1AUb
Zone 2AUa
Zone A
Zone N
Zone Ua
Zone Ub
Zone Uc
Annexes

Pour connaître votre zone, contacter le service urbanisme par mail.

Le plan de zonage :

Le plan de zonage est un document réglementaire d’urbanisme qui consiste à réglementer l’utilisation du sol.

Il détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et les autorisations de travaux sont instruits ; ils fixent l’emplacement des futures voiries et équipements publics ; ils instituent des protections et des servitudes d’utilité publique.

Ces règles sont définies dans les règlements du PLU, organisées par type de zonage :

- U (zone urbanisée)
- AU (zone à urbaniser)
- N ( zone naturel)
- A (zone agricole)

Plan de zonage au 2000ème
Plan de zonage au 5000ème

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