Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme :

Dossier approuvé le 4 juillet 2022

Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification réglementaire.
Ce document vise à définir les grandes orientations d’aménagement du territoire, à inscrire les règles en vigueur en matière de construction et à identifier la stratégie de développement en y intégrant les enjeux de préservation de l’environnement.

Règlement Plan Local d’Urbanisme

Pour connaître votre zone, contacter le service urbanisme par mail.

Le plan de zonage :

Le plan de zonage est un document réglementaire d’urbanisme qui consiste à réglementer l’utilisation du sol.

Il détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et les autorisations de travaux sont instruits ; ils fixent l’emplacement des futures voiries et équipements publics ; ils instituent des protections et des servitudes d’utilité publique.

Ces règles sont définies dans les règlements du PLU, organisées par type de zonage :

 U (zone urbanisée)
 AU (zone à urbaniser)
 N ( zone naturel)
 A (zone agricole)

Liste des pièces :

Dossier approuvé le 4 juillet 2022

01 : Le Rapport de Présentation
02 : Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
03 : Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
04 : L’Évaluation Environnementale
05 : La Pièce Graphique du Règlement
05 : La Pièce Graphique du Règlement au format jpg
06 : Le Règlement
07 : Les Fiches des Éléments Protégés L.151 19 et 23
08 : Les Servitudes d’Utilités Publique
09 : Le Plan des Servitudes d’Utilité Publique
10 : Les Obligations Diverses
11 : Le Plan des Obligations Diverses
12 : Les Annexes Sanitaires
13. Le Plan du réseau d’Eau Potable
14. Le Plan du réseau d’Assainissement
15. Le PPRI de la Marque et de ses Affluents
16. Les études Zones Humides

Approbation Révision du PLU - Pévèle Carembault - Juillet 2022