Cappelle-en-Pévèle

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Plan Local d’Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Zone 1AUa
Zone 1AUb
Zone 2AUa
Zone A
Zone N
Zone Ua
Zone Ub
Zone Uc
Annexes

Le plan de zonage est un document réglementaire d’urbanisme qui consiste à réglementer l’utilisation du sol.

Il détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et les autorisations de travaux sont instruits ; ils fixent l’emplacement des futures voiries et équipements publics ; ils instituent des protections et des servitudes d’utilité publique.

Ces règles sont définies dans les règlements du PLU, organisées par type de zonage :

- U (zone urbanisée)
- AU (zone à urbaniser)
- N ( zone naturel)
- A (zone agricole)

Plan de zonage au 2000ème
Plan de zonage au 5000ème

  • AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE


    Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Marque et de la Deûle s’achève. Pour le finaliser, une enquête publique se déroulera du 30 septembre au 30 octobre.

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  • ALERTE SÉCHERESSE 2019


    Les mesures de restriction sont applicables jusqu’au 30 novembre 2019.

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Cappelle-en-Nouvelles n°65

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