Cappelle-en-Pévèle

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59242 CAPPELLE-EN-PEVELE

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Passeport Biométrique Mineur

Liste des pièces à fournir

- Présence obligatoire du représentant légal

Timbre fiscal

- 42 € pour les mineurs de + de 15 ans
- 17 € pour les mineurs de - de 15 ans

- 2 photographies d’identité récentes conformes aux normes en vigueur.
- L’ancien passeport en cas de renouvellement
- Carte d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans
- Livret de famille
- Pour les parents séparés/divorcés : copie du jugement de divorce

- Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois à demander à la commune du lieu de naissance si la pièce d’identité est périmée depuis plus de 2 ans.

- Justificatif de domicile de moins de 6 mois du représentant légal (facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone ou dernier avis d’imposition ou dernière taxe foncière ou d’habitation (des 2 parents en cas de garde alternée)

- En cas de vol, joindre la déclaration de vol établie au commissariat de police.
- En cas de perte, la déclaration de perte établie en mairie.

A noter

Vous pouvez vous procurer les timbres fiscaux auprès :

- Trésor Public de Templeuve (château Baratte)
- Certains débits de tabac
- Sur internet sur https://timbres.impots.gouv.fr

La présence de l’enfant à partir de 12 ans est obligatoire au dépôt et au retrait du titre.

La procédure dure environ 20 minutes.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité et se verra refusé.

Le passeport est à retirer dans les 3 mois. Passé ce délai, le titre est automatiquement annulé par la Préfecture.

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Cappelle-en-Nouvelles n°62

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