Cappelle-en-Pévèle

47 rue du Général de Gaulle
59242 CAPPELLE-EN-PEVELE

Téléphone : 03.20.79.22.32
Fax : 03.20.33.81.92
Mail : mairie@cappelle-en-pevele.fr

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Passeport Biométrique Majeur

Liste des pièces à fournir

- Timbre fiscal : 86 euros
- 2 photographies d’identité récentes conformes aux normes en vigueur.
- L’ancien passeport en cas de renouvellement
- Carte d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans

- Justificatif d’état civil : Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois à demander à la commune du lieu de naissance si la pièce d’identité est périmée depuis plus de 2 ans.

Pour les personnes nées à l’étranger :

Service central de l’Etat Civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 09

Préciser dans le courrier les noms et prénoms des parents, date et lieu de naissance.

- Pour les personnes ayant obtenu la nationalité française, fournir le décret de naturalisation. Ce document n’est pas obligatoire si l’acte de naissance comporte déjà la mention de naturalisation.

- Justificatif de domicile de moins de 6 mois aux nom et prénom du demandeur (facture eau, gaz, électricité, téléphone ou dernier avis d’imposition ou dernière taxe foncière ou d’habitation).

- Pour les personnes hébergées, fournir, en plus du justificatif de domicile, l’attestation d’hébergement (à retirer en Mairie) et la photocopie du titre d’identité de l’hébergeant.

- Livret de famille pour les femmes mariées
- Connaître date et lieu de naissance de vos parents
- En cas de vol, joindre la déclaration de vol établie au commissariat de police.
- En cas de perte, la déclaration de perte est établie en mairie lors du dépôt du dossier.

A noter

Vous pouvez vous procurer les timbres fiscaux auprès :

- Trésor Public de Templeuve (château Baratte)
- Certains débits de tabac
- Sur internet sur https://timbres.impots.gouv.fr

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt et au retrait du titre.

La procédure dure environ 20 minutes.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité et se verra refusé.

Le passeport est à retirer dans les 3 mois. Passé ce délai, le titre est automatiquement annulé par la Préfecture.

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Cappelle-en-Nouvelles n°62

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