Cappelle-en-Pévèle

47 rue du Général de Gaulle
59242 CAPPELLE-EN-PEVELE

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Fax : 03.20.33.81.92
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Listes Electorales

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Pour pouvoir voter il faut être inscrit sur la liste électorale : Code électorale - Article L9. L’inscription peut se faire à tout moment de l’année, mais avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir voter l’année suivante.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de deux façons ; soit à la mairie de votre lieu d’habitation, soit en ligne.
DANS LE CAS D’UNE INSCRIPTION EN LIGNE

Rendez-vous sur service-public.fr munis d’un :

Justificatif d’identité scanné : Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité ou périmé de moins d’1 an.
Justificatif de domicile scanné : Facture de votre fournisseur d’énergie, avis d’imposition... daté de moins de 3 mois aux nom et prénom du demandeur.
DANS LE CAS D’UNE INSCRIPTION À LA MAIRIE

Vous devez remplir le cerfa 12669-02 et fournir :

Un justificatif d’identité : Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité ou périmé de moins d’1 an.
Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois aux nom et prénom du demandeur : facture de votre fournisseur d’énergie, avis d’imposition...
ATTENTION

Si le demandeur est hébergé chez ses parents : il faut une attestation signée par l’un des parents, avec un justificatif de domicile des parents. Si le demandeur est hébergé chez un tiers : il faut une attestation signée de l’hébergeant, une photocopie de la pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant.

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Cappelle-en-Nouvelles n°65

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