Cappelle-en-Pévèle

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Le Plan Local d’Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME - COMMUNE DE CAPPELLE-EN-PÉVÈLE

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

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Zone 1AUa
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Zone 1AUb
PDF - 16.1 ko
Zone 2AUa
PDF - 34.8 ko
Zone A
PDF - 38.2 ko
Zone N
PDF - 36.8 ko
Zone Ua
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Zone Ub
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Zone Uc
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Annexes

PLAN DE ZONAGE - COMMUNE DE CAPPELLE-EN-PÉVÈLE

Le plan de zonage est un document réglementaire d’urbanisme qui consiste à réglementer l’utilisation du sol.

Il détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et les autorisations de travaux sont instruits ; ils fixent l’emplacement des futures voiries et équipements publics ; ils instituent des protections et des servitudes d’utilité publique.

Ces règles sont définies dans les règlements du PLU, organisées par type de zonage :

- U (zone urbanisée)
- AU (zone à urbaniser)
- N ( zone naturel)
- A (zone agricole)

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PLAN DE ZONAGE AU 2000 ÈME
PDF - 1014.5 ko
PLAN DE ZONAGE AU 5000 ÈME

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Cappelle-en-Nouvelles n°62

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