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Guide des Droits et Démarches
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Vendre (ou donner) un véhicule
Immatriculer un véhicule
Titulaire du certificat et modification de sa situation
Modifications du véhicule
Plaques d'immatriculation
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont lePTACest supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
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Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre -
Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)
Ministère chargé de l'intérieur -
Modifier l'adresse de sa carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Déclarer la vente ou le don de son véhicule
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Suivez votre demande de carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Cerfa n°13750*07
Ministère chargé de l'intérieurPour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf Cerfa n°13749*05
Ministère chargé de l'intérieur -
Déclaration de perte ou vol d'une carte grise Cerfa n°13753*04
Ministère chargé de l'intérieur -
Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Cerfa n°13757*03
Ministère chargé de l'intérieur -
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Cerfa n°15776*02
Ministère chargé de l'intérieurPour vous aider à remplir le formulaire :
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Connaître le prix d'1 CV (cheval fiscal) pour une carte grise
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Questions ? Réponses !
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
- Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Comment prouver son identité ?
- Avec quels documents prouver son domicile ?
- Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
- Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
- Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
- Comment faire la demande par correspondance ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
- Peut-on plastifier une carte grise ?
- En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
- Comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
- Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
- Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Peut-on circuler à l'étranger avec une carte grise barrée ?
- Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
- Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
- Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
- Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
- Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
- Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
- Faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
- Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
- Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ?
- Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
- Comment obtenir un certificat W garage ?
