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Guide des Droits et Démarches
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
Accès aux dossiers médicaux
Droit à l'information
Les usagers du système de santé ont des droits. Vous pouvez obtenir la communication de votre dossier médical et être informé sur votre état de santé, avant, pendant et après les soins. Vous pouvez également demander les tarifs de consultation et des actes médicaux.
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
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Demander la consultation de son dossier médical
Institut national de la consommation (INC) -
Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit Cerfa n°10011*07
Ministère chargé de la santé -
Déclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé Cerfa n°15031*04
Ministère chargé de la santé
Pour en savoir plus
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Site de la Haute autorité de santé (HAS)
Haute Autorité de santé -
Site de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) -
Parcours de santé, vos droits
Ministère chargé de la santé -
Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits
Défenseur des droits
