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Guide des Droits et Démarches
Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
Installation de l'enfant à l'arrière du véhicule
En circulation, unenfantdemoins de 10 ansdoit être installéà l'arrièredu véhicule.
Toutefois, il peut être installé à l'avant dans l'un des cas suivants :
L'enfant est installé dans un dispositif bébé "dos à la route" sur le siège avant passager, l'airbag étant désactivé.
Le dispositif bébé "dos à la route" doit être spécialement conçu pour être installé à l'avant du véhicule.
Le véhicule ne comporte pas de sièges arrière
Le siège arrière du véhicule n'est pas équipé de ceinture de sécurité
Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables
D'autres enfants de moins de 10 ans occupent déjà toutes les places arrière du véhicule. Toutefois, chaque enfant de moins de 10 ans doit être maintenu par undispositif homologué de retenue adapté à sa morphologie .
Dispositif de retenue homologué (siège auto)
En circulation, unenfantdemoins de 10 ansdoit être attaché dans undispositif de retenue homologué , adapté à sa morphologie et à son poids (siège auto).
Savoir comment choisir le dispositif de retenue
Le dispositif de retenue doit avoir unvisa d'homologationcertifiant qu'il estconforme aux normes européennes :
Lanorme R44classe les dispositifs en 5 groupes correspondant aupoids de l'enfant. (seuls les dispositifs référencés R. 44-03 et R. 44-04 restent autorisés).
Lanorme R129() classe les sièges selon lataille de l'enfant(cette norme remplace progressivement la norme R44).
Tous les sièges normésIsizedisposent du systèmeIsofix, qui est obligatoire dans les véhicules neufs depuis 2011.
Consultez lesite de la Sécurité routièrepoursavoir comment choisirundispositif de retenue adapté à votre enfant .
Toutefois, le dispositif homologué de retenue n'est pas obligatoire pour un enfant qui est dans l'une des situations suivantes :
Enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité (le siège auto est prévu jusqu'à une taille de 1m50 )
Enfant ayant un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé par la préfecture
Enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun
Sanctions
Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionné par uneamendepouvant aller jusqu'à750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de135 €.
En circulation,l'enfantde10 ans ou plusdoit êtremaintenupar uneceinture de sécuritédès lors que le siège en est équipé.
L'enfant de 10 ans ou plus peut être installéà l'avantcommeà l'arrièredu véhicule.
Une dispense de ceinture de sécurité est possible en cas de morphologie inadaptée oupour des raisons médicales.
Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupépar un seul enfant.
Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d'uneamendepouvant aller jusqu'à750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de135 €.
Port de la ceinture de sécurité
En circulation, leport de la ceinture de sécuritéestobligatoireàl'avantcomme àl'arrièredu véhicule dès lors que le siège en est équipé.
Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupépar une seule personne.
Dispense du port de la ceinture de sécurité
Vous pouvez êtredispenséduport de la ceinture de sécuritépour desraisons médicalesouprofessionnelles.
Vous êtesdispenséduport de la ceinturesi vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture
Vous avez uncertificat médicald'exemptiondélivré par un médecin agréé.
Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité.
En cas de contrôle, vous devez le présenter aux forces de l'ordre.
Vous êtesdispensédu port de la ceinture si vous êtes dansl'une des situations suivantes:
Conducteur detaxien service
Conducteur ou passager d'unvéhicule d'intérêt général prioritaireou d'uneambulance, enintervention d'urgence
Conducteur ou passager d'unvéhicule des services publicscontraint par nécessité de service des'arrêter fréquemmentenagglomération
Conducteur ou passager d'unvéhiculeeffectuant deslivraisonsde porte à porte enagglomération
Vous n'avezpas de démarcheà faire pour être dispensé.
Sanctions
Ne pas respecter l'obligation du port de la ceinture de sécurité est sanctionné par uneamendepouvant aller jusqu'à750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de135 €.
Le conducteur non attaché risque en plus unretrait de 3 pointsde son permis.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
Pour en savoir plus
-
Ceinture de sécurité
Ministère chargé des transports -
Transporter un enfant en voiture
Ministère chargé des transports