Guide des Droits et Démarches

Installation de l'enfant à l'arrière du véhicule

En circulation, unenfantdemoins de 10 ansdoit être installéà l'arrièredu véhicule.

Toutefois, il peut être installé à l'avant dans l'un des cas suivants :

• L'enfant est installé dans un dispositif bébé "dos à la route" sur le siège avant passager, l'airbag étant désactivé.

  Le dispositif bébé "dos à la route" doit être spécialement conçu pour être installé à l'avant du véhicule.

• Le véhicule ne comporte pas de sièges arrière

• Le siège arrière du véhicule n'est pas équipé de ceinture de sécurité

• Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables

• D'autres enfants de moins de 10 ans occupent déjà toutes les places arrière du véhicule. Toutefois, chaque enfant de moins de 10 ans doit être maintenu par undispositif homologué de retenue adapté à sa morphologie .

Dispositif de retenue homologué (siège auto)

En circulation, unenfantdemoins de 10 ansdoit être attaché dans undispositif de retenue homologué , adapté à sa morphologie et à son poids (siège auto).

Savoir comment choisir le dispositif de retenue

Le dispositif de retenue doit avoir unvisa d'homologationcertifiant qu'il estconforme aux normes européennes :

• Lanorme R44classe les dispositifs en 5 groupes correspondant aupoids de l'enfant. (seuls les dispositifs référencés R. 44-03 et R. 44-04 restent autorisés).

• Lanorme R129() classe les sièges selon lataille de l'enfant(cette norme remplace progressivement la norme R44).

  Tous les sièges normésIsizedisposent du systèmeIsofix, qui est obligatoire dans les véhicules neufs depuis 2011.

Consultez lesite de la Sécurité routièrepoursavoir comment choisirundispositif de retenue adapté à votre enfant .

Toutefois, le dispositif homologué de retenue n'est pas obligatoire pour un enfant qui est dans l'une des situations suivantes  :

• Enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité (le siège auto est prévu jusqu'à une taille de 1m50 )

• Enfant ayant un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé par la préfecture

• Enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun

Sanctions

Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionné par uneamendepouvant aller jusqu'à750 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de135 €.

En circulation,l'enfantde10 ans ou plusdoit êtremaintenupar uneceinture de sécuritédès lors que le siège en est équipé.

L'enfant de 10 ans ou plus peut être installéà l'avantcommeà l'arrièredu véhicule.

Une dispense de ceinture de sécurité est possible en cas de morphologie inadaptée oupour des raisons médicales.

Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupépar un seul enfant.

Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d'uneamendepouvant aller jusqu'à750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de135 €.