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Guide des Droits et Démarches
Accessoires obligatoires à vélo
Pour circuler à vélo, plusieurs accessoires sont obligatoires : casque pour les enfants de moins de 12 ans, gilet de haute visibilité, dispositifs d'éclairage et de signalisation, signal d'avertissement.
Casque
Le port d'un casque n'est pas obligatoire pour circuler à vélo, mais il est fortement recommandé.
Un enfant demoins de 12 ansdoit porter un casque à vélo, qu'il soit conducteur ou passager.
L'adulte qui transporte l'enfant ou qui l'accompagne doit s'en assurer.
Le casque doit être homologué (marquage "CE").
Le casque doit être attaché.
Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de135 €.
Gilet de haute visibilité
Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un vélo doit porter, hors agglomération, un gilet de haute visibilité.
Le gilet doit être homologué (marquage "CE").
Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de35 €.
Éclairage
Tout vélo doit être équipé des éclairages et signalisations suivants :
Un ou plusieurscatadioptresarrière de couleur rouge (et la remorque, si nécessaire)
Catadioptres orange visibles de côté, ou pneus munis de dispositifs rétro-réfléchissants homologués
Catadioptre blanc visible de l'avant
Catadioptres de couleur orangée sur les pédales
La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être équipé des 2 feux suivants (ainsi que la remorque, si nécessaire) :
Feu de position émettant vers l'avant une lumière jaune ou blanche non éblouissante
Feu de position arrière qui doit être nettement visible de l'arrière lorsque le vélo est utilisé.
Ne pas respecter ces obligations est puni par une amende pouvant aller jusqu'à38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de11 €.
Sonnette
Tout vélo doit être équipé d'un appareil avertisseur (sonnette).
Le son de son timbre ou de son grelot doit être entendu à 50 mètres au moins.
L'emploi de tout autre signal sonore est interdit.
Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de11 €.
Écarteur de danger
Tout vélo peut être équipé d'un dispositif écarteur de danger, à l'arrière et à gauche.
L'écarteur de danger est facultatif.
Textes de référence
- Code de la route : articles R313-1 à R313-32-1
Éclairage et signalisation des véhicules - Code de la route : articles R313-33 à R313-35
Signal d'avertissement (article R313-33) - Code de la route : articles R431-1 à R431-12
Casque et gilet de haute visibilité - Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité
- Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
Pour en savoir plus
-
Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Ministère chargé des transports -
Le vélo et l'assurance
France Assureurs