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Guide des Droits et Démarches
Équipements obligatoires pour conduire une moto
Casque, gants, gilet, éclairage, plaques d'immatriculation... Que dit le code de la route sur les équipements obligatoires à moto ? Peut-on avoir une amende en l'absence d'un accessoire obligatoire ? Cette page vous indique les règles à connaître sur les équipements obligatoires pour circuler en France avec un deux ou trois-roues motorisé (moto, scooter....) ou un quadricycle à moteur (quad).
Le casque est-il obligatoire à moto ?
Vous devez porter uncasquepour circuler à moto,ainsi que votre passager.
Le casque doit êtrehomologué, conforme à la norme européenne. Uneétiquette blancheatteste dutype d'homologation ECE(l'étiquette verte NF tend à disparaître).
Le casque doit êtreattaché.
Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez unretrait de 3 points de votre permiset uneamendepouvant aller jusqu'à750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de135 €.
L'immobilisationet lamise en fourrièredu véhicule peuvent être ordonnées.
À noter
ces règles ne vous concernent pas si vous portez la ceinture de sécurité dont votre véhicule est équipé.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :
Services en ligne et formulaires
-
Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)
Ministère chargé de l'intérieur
Porter des gants à moto est-il obligatoire ?
Vous devez porter desgantspour circuler à moto,ainsi que votre passager.
Les gants doivent êtrecertifiés CE Équipement de protection individuelle (EPI)
Vous les reconnaissez à leur étiquette CE.
Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez unretrait d'1 point de votre permiset une amende pouvant aller jusqu'à450 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de68 €.
L'immobilisationet lamise en fourrièredu véhicule peuvent être ordonnées.
À noter
ces règles ne vous concernent pas si vous portez la ceinture de sécurité avec un véhicule équipé de portières et de ceintures de sécurité.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :
Services en ligne et formulaires
-
Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)
Ministère chargé de l'intérieur
Le gilet de haute visibilité fait-il partie des équipements moto obligatoires ?
Pour circuler à moto, vous devez avoir un gilet de haute visibilité (veste, parka, gilet, chemise ou chasuble)sur vousoudans un rangement de votre véhicule.
Le gilet doit êtrecertifié CE.
Si vous conduisez votre moto sans respecter cette obligation, vous risquez par uneamendepouvant aller jusqu'à38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de11 €.
À la suite d'unarrêt d'urgence, vous devezrevêtir votre gilet de haute visibilitési vous êtesamené à quittervotrevéhicule immobilisésur la chaussée ou ses abords.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez uneamendepouvant aller jusqu'à750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de135 €.
Lorsque vous circulez à motola nuit, oule jour lorsque la visibilité est insuffisante, vous et votre passager devez porter le gilet de haute visibilitéhors agglomération.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez uneamendepouvant aller jusqu'à150 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de35 €.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :
Services en ligne et formulaires
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Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)
Ministère chargé de l'intérieur
Blouson, pantalon... : quels sont les équipements adaptés du motard ?
Certains équipements et tenues ne sont pas obligatoires, mais adaptés à la conduite d'une moto :blouson,gilet airbag,pantalon,chaussures montantes.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :
Services en ligne et formulaires
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Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)
Ministère chargé de l'intérieur
Quels sont les éclairages obligatoires d'une moto ?
Votre moto doit être équipéeau minimumdefeux de route, decroisement, depositionarrière et avant, declignotants, de feuxstopet d'un feu deplaque d'immatriculation arrière.
Les feux doivent êtreen bon état de marche.
Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à450 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de68 €.L'immobilisationet lamise en fourrièredu véhicule peuvent être ordonnées.
À savoir
uncyclomoteurpeut être équipé de clignotants mais ce n'est pas obligatoire. Les feux de routes ne concernent pas les cyclomoteurs. Les feux de position avant ne concernent pas les cyclomoteurs à 2 roues.
Quelles sont les règles pour la plaque d'immatriculation d'une moto ?
Votre moto doit obligatoirementavoir 1 plaque d'immatriculation, disposée de manière évidente à l'arrière.
Une moto doit-elle être équipée d'un dispositif antivol ?
Votre moto doit être équipée d'undispositif antivol.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à450 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de68 €.
Une moto doit-elle être équipée d'un "klaxon" ?
Votre motodoit être équipée d'un avertisseur sonore(klaxon)homologué.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à450 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de68 €.
Quelles sont les règles pour le pot d'échappement d'une moto ?
Votre moto doit être équipée d'unpot d'échappement homologuéquiréduitlesémissions polluanteset lesnuisances sonores.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de135 €.
L'immobilisationet lamise en fourrièredu véhicule peuvent être ordonnées.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la route : article L431-1
Immobilisation et mis en fourrière en cas de conduite sans les équipements obligatoires - Code de la route : articles R313-1 à R313-32-1
Éclairage et signalisation des véhicules - Code de la route : articles R314-1 à D314-8
Pneumatiques - Code de la route : articles R316-1 à R316-10
Organes de manœuvre, de direction et de visibilité - Code de la route : articles R416-17 à R416-20
Triangle de présignalisation, gilet de haute visibilité - Code de la route : articles R431-1 à R431-12
Casque et gants - Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité
Services en ligne et formulaires
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Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)
Ministère chargé de l'intérieur -
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
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Motocycliste : les équipements obligatoires
Ministère chargé de l'intérieur
