Cappelle-en-Pévèle

47 rue du Général de Gaulle
59242 CAPPELLE-EN-PEVELE

Téléphone : 03.20.79.22.32
Fax : 03.20.33.81.92
Mail : mairie@cappelle-en-pevele.fr

Visitez notre page Facebook

Accueil > Guide des Droits et Démarches

Guide des Droits et Démarches

Peut-on fumer en voiture ?

Oui, c'est possible, mais il estinterditàtous les occupants d'un véhiculedefumer en présence d'un mineur.

Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à750 €.

En général, il s'agit d'une amende de135 €.

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Portail famille

Menu restaurant scolaire

Nous contacter

Droits & démarches

Numéros utiles

Mentions légales