Guide des Droits et Démarches

La personne visée par la plainte doit être l'auteur des propos insultants.

Toutefois, si les propos ont été diffusés sur un média (journal, site internet, radio...), c'est le directeur de la publication qui est considéré comme auteur principal, parce qu'il est le responsable du média. L'auteur des propos incriminé, s'il est différent du directeur de publication, sera poursuivi comme complice. Tout journal doit indiquer le nom de son directeur de publication. Cette règle s'applique également aux sites internet professionnels, mais pas aux blogs personnels amateurs.

Vous ne pouvez poursuivre qu'une personne physique et non une personne morale (un syndicat, une entreprise...). Et ce, même si la publication visée est éditée au nom de l'entreprise ou du syndicat.

Si l'injure a été prononcéesur un site internet, vous devez poursuivre d'abord l'auteur des propos etnon l'hébergeur du site.

Vous pouvez saisir directement le tribunal avec unecitation directe. Pour utiliser cette procédure, vous devez connaître les coordonnées de la personne visée.

Dans ce cas, vous devez alors recueillir les preuves vous-même. Toute preuve est admise par le tribunal : capture d'écran, enregistrement audio....

La citation doit indiquer quels sont exactement les propos visés et de quelle infraction ils relèvent. Vous pouvez demander l'aide d'un avocat.

Il ne suffit pas de poursuivre pour un article entier de blog, la citation doit indiquer quels passages précis relèvent de l'injure publique et lesquels relèvent de ladiffamation, et faire la démonstration juridique de l'infraction alléguée.

Le tribunal ne peut pas faire cette démonstration à la place du plaignant, sauf dans les cas d'injure raciale, religieuse, sexiste, ou homophobe. Ainsi, en dehors de ces hypothèses, si la citation n'est pas assez précise ou s'il s'avère que le motif de la plainte a été mal choisi, la victime perdra son procès.

La justice peut également rédiger elle-même les poursuites contre l'auteur des faits. Dans ce cas, vous devez porter plainte via une plainte simple,ou uneplainte avec constitution de partie civile.

La plainte avec constitution de partie civile est utilisable pour :

• un cas d'injure publique. En cas d'injure non publique, la plainte avec constitution de partie civile ne peut être déposée que si une plainte simple a été déposée auparavant et qu'elle a été classée sans suite, ou qu'elle est restée sans réponse pendant 3 mois ;

• un cas d'injure non publique, uniquement si une plainte simple a été déposée auparavant et qu'elle a été classée sans suite, ou qu'elle est restée sans réponse pendant 3 mois

L'enquête ouverte suite au dépôt de plainte vise à établir la réalité des faits, sans les qualifier au niveau pénal. Par exemple, les enquêteurs vérifieront si la personne visée est bien l'auteur du blog et non si les propos qu'il a tenus pouvaient être considérés comme une injure.

Si l'auteur des propos est inconnu, la victime peut quand même déposer plainte. Par exemple, si l'auteur des propos utilise un pseudonyme.

Dans ce cas, il est faut porter plainte contre X, que ce soit une plainte simple, ou uneplainte avec constitution de partie civile.

Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.

Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer la plainte.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République pour qu'il décide de la suite (enquête, classement sans suite...).

Si vous ne connaissez pas l'auteur des faits, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer.

Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

Vous pouvez aussi porter plainte par courrier.

Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.

Il faut envoyer unelettre sur papier libreau tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

La lettre doit préciser les éléments suivants :

• Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)

• Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

• Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)

• Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction

• Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice

• Documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats ...

• Volonté de se constituer partie civile

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

La plainte avec constitution de partie civile est utilisable pour :

• un cas d'injure publique. En cas d'injure non publique, la plainte avec constitution de partie civile ne peut être déposée que si une plainte simple a été déposée auparavant et qu'elle a été classée sans suite, ou qu'elle est restée sans réponse pendant 3 mois,

• un cas d'injure non publique, uniquement si une plainte simple a été déposée auparavant et qu'elle a été classée sans suite, ou qu'elle est restée sans réponse pendant 3 mois.

L'enquête ouverte suite au dépôt de plainte vise à établir la réalité des faits, sans les qualifier au niveau pénal. Par exemple, les enquêteurs vérifieront si la personne visée est bien l'auteur du blog et non si les propos qu'il a tenus pouvaient être considérés comme une injure.