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Guide des Droits et Démarches
Drogue au volant
Conduire après avoir fait usage destupéfiantsestinterdit. Les forces de l'ordre utilisent un test salivaire pour dépister la prise de stupéfiants : cannabis, cocaïne, opiacés, ecstasy et amphétamines. Si la prise de stupéfiants est confirmée,6 pointssont retirés de votre permis de conduire. De plus, vous risquez uneamendeet unepeine de prison. Despeines complémentairespeuvent être décidées (suspension ou annulation du permis...).
Interdiction de l'usage de stupéfiants
Il estinterditde conduire un véhicule après avoir fait usage desubstances ou plantes classées comme stupéfiants ,quelle qu'en soit la quantité.
L'interdiction s'applique aussi à la personne qui accompagne un élève conducteur.
Quand les forces de l'ordre peuvent-elles faire un test salivaire ?
Les forces de l'ordre (policiers, gendarmerie) utilisent untest salivairepour dépister la prise destupéfiants.
Le dépistage estobligatoireen cas d'accident mortel ou corporel (blessures) de la circulation.
Le dépistage estfacultatifdans les cas suivants :
Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulation
Vous êtes l'auteur présumé d'uneinfractionroutière
Vous êtes soupçonné avoir pris un stupéfiant
Les forces de l'ordre ou leprocureur de la Républiquepeuvent également décider de faire une opération de contrôle de l'usage de stupéfiants.
À savoir
il existe aussi untest urinaire, mais il est moins utilisé. Seul un médecin peut le faire.
Quelles conséquences si le test salivaire est positif ?
Si le test salivaire est positif, la prise de stupéfiants est vérifiée par un prélèvement salivaire ou sanguin.
Le prélèvement est également fait si vous refusez de faire le test salivaire ou s'il vous est impossible de le faire.
Les forces de l’ordreretiennent votre permis de conduire pour une durée maximale de 3 jourspour faire cette vérification.
À noter
en cas de prélèvement salivaire, les forces de l’ordre doivent vous proposer qu'une prise de sang soit réalisée. Cela vous permettra, si nécessaire, de demander une contre-expertise au juge ou de faire vérifier que vous prenez des médicaments psychoactifs.
Comment contester ?
Vous pouvez demander une contre-expertise à condition d'avoir demandé de faire une prise de sang au moment du prélèvement salivaire.
La demande doit être faite dans les5 jourssuivant lanotificationdu résultat de l'analyse du prélèvement.
Consultez la notification des résultats pour savoir à quel tribunal adresser votre demande.
Où s'informer ?
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Tribunal judiciaire
Ministère chargé de la justice
Quelles sanctions ?
Refuser le dépistage ou la vérification de l'usage de stupéfiants est puni de2 ans de prisonet de4 500 €d'amende.
6 pointssont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également lespeines complémentairessuivantes :
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
Peine detravail d'intérêt général
Peine dejours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d'accomplir, à vos frais, unstage de sensibilisation à la sécurité routière
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
L'usage de stupéfiants est undélitsanctionné par une amende de4 500 €et2 ans de prison.
Si vous êtes en même tempssous influence de l'alcool, l'amende est de9 000 €et lapeine de prisonest de3 ans.
Vous risquez jusqu'à7 ans de prisonet100 000 €d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).
Vous risquez jusqu'à10 ans de prisonet150 000 €d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.
Votre véhicule peut êtreimmobilisé.
6 pointssont retirés de votre permis de conduire.
Vous risquez également lespeines complémentairessuivantes :
Suspensiondu permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Annulationdu permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
Peine detravail d'intérêt général
Peine dejours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d'accomplir, à vos frais, unstage de sensibilisation à la sécurité routière
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
À savoir
en cas d'accident après usage de stupéfiants,votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions.
Et aussi sur service-public.fr
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Justice
Textes de référence
- Code de la route : articles L235-1 à L235-5
Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants - Code de la route : articles R235-3 à R235-4
Épreuves de dépistage - Code de la route : articles R235-5 à R235-11
Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques - Code pénal : articles 221-6 à 221-7
Peines encourues en cas d'atteinte involontaires à la vie - Code pénal : articles 222-19 à 222-21
Peines encourues en cas d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne - Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants
Services en ligne et formulaires
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Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour en savoir plus
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Substances classées comme stupéfiants
Legifrance -
Drogues info service
Santé publique France -
Drogues.gouv.fr
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
