Cappelle-en-Pévèle

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Guide des Droits et Démarches

Drogue au volant

Conduire après avoir fait usage destupéfiantsestinterdit. Les forces de l'ordre utilisent un test salivaire pour dépister la prise de stupéfiants : cannabis, cocaïne, opiacés, ecstasy et amphétamines. Si la prise de stupéfiants est confirmée,6 pointssont retirés de votre permis de conduire. De plus, vous risquez uneamendeet unepeine de prison. Despeines complémentairespeuvent être décidées (suspension ou annulation du permis...).

Interdiction de l'usage de stupéfiants

Il estinterditde conduire un véhicule après avoir fait usage desubstances ou plantes classées comme stupéfiants ,quelle qu'en soit la quantité.

L'interdiction s'applique aussi à la personne qui accompagne un élève conducteur.

Quand les forces de l'ordre peuvent-elles faire un test salivaire ?

Les forces de l'ordre (policiers, gendarmerie) utilisent untest salivairepour dépister la prise destupéfiants.

Le dépistage estobligatoireen cas d'accident mortel ou corporel (blessures) de la circulation.

Le dépistage estfacultatifdans les cas suivants :

  • Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulation

  • Vous êtes l'auteur présumé d'uneinfractionroutière

  • Vous êtes soupçonné avoir pris un stupéfiant

Les forces de l'ordre ou leprocureur de la Républiquepeuvent également décider de faire une opération de contrôle de l'usage de stupéfiants.

À savoir

il existe aussi untest urinaire, mais il est moins utilisé. Seul un médecin peut le faire.

Quelles conséquences si le test salivaire est positif ?

Si le test salivaire est positif, la prise de stupéfiants est vérifiée par un prélèvement salivaire ou sanguin.

Le prélèvement est également fait si vous refusez de faire le test salivaire ou s'il vous est impossible de le faire.

Les forces de l’ordreretiennent votre permis de conduire pour une durée maximale de 3 jourspour faire cette vérification.

À noter

en cas de prélèvement salivaire, les forces de l’ordre doivent vous proposer qu'une prise de sang soit réalisée. Cela vous permettra, si nécessaire, de demander une contre-expertise au juge ou de faire vérifier que vous prenez des médicaments psychoactifs.

Comment contester ?

Vous pouvez demander une contre-expertise à condition d'avoir demandé de faire une prise de sang au moment du prélèvement salivaire.

La demande doit être faite dans les5 jourssuivant lanotificationdu résultat de l'analyse du prélèvement.

Consultez la notification des résultats pour savoir à quel tribunal adresser votre demande.

Où s'informer ?

Quelles sanctions ?

Refuser le dépistage ou la vérification de l'usage de stupéfiants est puni de2 ans de prisonet de4 500 €d'amende.

6 pointssont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également lespeines complémentairessuivantes :

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)

  • Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum

  • Peine detravail d'intérêt général

  • Peine dejours-amende

  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus

  • Obligation d'accomplir, à vos frais, unstage de sensibilisation à la sécurité routière

  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants

  • Confiscation de votre véhicule

L'usage de stupéfiants est undélitsanctionné par une amende de4 500 €et2 ans de prison.

Si vous êtes en même tempssous influence de l'alcool, l'amende est de9 000  €et lapeine de prisonest de3 ans.

Vous risquez jusqu'à7 ans de prisonet100 000 €d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).

Vous risquez jusqu'à10 ans de prisonet150 000 €d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.

Votre véhicule peut êtreimmobilisé.

6 pointssont retirés de votre permis de conduire.

Vous risquez également lespeines complémentairessuivantes :

À savoir

en cas d'accident après usage de stupéfiants,votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions.

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