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Guide des Droits et Démarches
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Pourcirculer à vélo, vous devezrespecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement,d'équipement.
Si vous commettez une, vous risquez uneamende.
Consultez lesimulateurpour savoir quelle amende vous risquez :
Services en ligne et formulaires
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Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À savoir
si vous avez le permis de conduire,vous ne perdez pas de pointssur votre permis de conduireen cas d'infraction routière. Toutefois,en cas d'infraction grave, le juge peut. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.
Et aussi sur service-public.fr
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Accessoires obligatoires à vélo
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Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Transports - Mobilité -
Amendes
Justice -
Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022
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Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022
Transports - Mobilité -
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs - Sports - Culture
Textes de référence
- Code de la route : articles R412-1 à R412-52
Équipement et circulation - Code de la route : articles R414-1 à R414-17
Croisement et dépassement - Code de la route : articles R415-1 à R415-15
Intersections et priorité de passage - Code de la route : articles R416-1 à R416-20
Dispositifs d'éclairage et de signalisation - Code de la route : articles R417-1 à R417-13
Arrêt et stationnement - Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Peines contraventionnelles - Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée - Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20
Amende forfaitaire minorée (article R49-9) - Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1
Jugement des contraventions - Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6
Procédure de l'amende forfaitaire - Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique - Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
Pour en savoir plus
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Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Ministère chargé des transports
