Accueil > Guide des Droits et Démarches
Guide des Droits et Démarches
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Le téléserviceTélépointspermet de consulter lenombre de pointsque vous avez sur votrepermis de conduire.
Attention
il y a undécalageentre le temps où l'infraction au code de la route est commise et où Télépoints enregistre la perte des points. De même, il y a un décalage entre le temps où les points sont réattribués et où Télépoints enregistre l'ajout des points.
Le téléservice Télépoints permet aussi de consulter lesinformationssur lavaliditéet lescatégoriesde votrepermis de conduire(relevé d'information restreint).
Vous pouvez accéder au téléservice avecFranceConnect.
Vous pouvez aussi y accéder avec votrenuméro de dossier NEPHet votrecode confidentiel Télépoints.
Si nécessaire, le téléservice permet derécupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS.
Savoir où trouver le numéro de dossier NEPH et le code confidentiel Télépoints
Lenuméro de dossier NEPHest indiquésur le permis de conduireet sur votrerelevé d'information intégral.
Lecode confidentiel Télépointsest indiqué sur lecourrier accompagnant le permis de conduireau format sécurisé "carte de crédit" ou sur uncourrier vous informant d'un retrait de points(48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.
Services en ligne et formulaires
-
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
Ministère chargé de l'intérieur
En casd'infraction, vous recevez uncourrierindiquant le nombre depoints perduset votresolde.
Vous recevez unelettre simple(lettre 48) :
En cas de contrôle radar, à l'adresse indiquée sur la carte grise
En cas de contrôle par les forces de l'ordre, à l'adresse que vous leur indiquez
L'adresseindiquée sur votrecarte grisedoit êtrevalide.
Pensez àfaire modifier l'adresse en cas de déménagement.
Si vous avez unpermis probatoireet commettez une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée avecAR.
Vous recevez unelettre simpledans les 2 cas suivants :
Vous n'avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de ré-attribution
Vous avez suivi unstage de sensibilisation à la sécurité routièrequi vous a permis de récupérer des points
Vous recevez unelettre recommandée avec(lettre 48 SI).
Votre permis de conduiren'est plus valide.
Vous devezrestituervotre permis à votre préfecturedans les 10suivant la réception de la lettre.
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
France Services / Maison de services au public
Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne -
Point d'accueil numérique
Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne
Textes de référence
- Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire - Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Information du retrait de points (article R223-3) - Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire - Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
- Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints
Services en ligne et formulaires
-
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
Ministère chargé de l'intérieur -
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
-
Le permis à points
Ministère chargé de l'intérieur
Questions ? Réponses !
- Comment faire une réclamation ?
- Comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
- Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?
- Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Quelles sont les règles du retrait de permis ?
- Qui a accès à votre solde de points ?
- Quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
