Guide des Droits et Démarches

Qu'est-ce que le vol simple ?

Il y a vol quand une personne prend et enlève un bien ou une chose qui ne lui appartient pas.

L'auteur a conscience de l'acte commis, car Il agit dans le but de s'accaparer la chose d'autrui. Par exemple, voler un fruit sur l'étalage d'un commerçant sur un marché est un vol à l'étalage.Le « vol à la tire » ou « vol par pickpocket » est un vol qui consiste à prendre un objet que la victime porte sur elle, dans une poche ou dans un sac.

Il y a vol quelle que soit la valeur de l'objet volé.

Pour qu'il y ait vol, il faut que toutes les conditions suivantes soient remplies :

• Le voleur ne doit pas être votre époux ou partenaire de Pacs (sauf séparation)

• Le voleur ne doit pas être votre père, votre mère ou votre enfant

• Vous devez être le véritable propriétaire du bien

• Vous ne devez pas avoir abandonné le bien (dans une décharge, dans la rue...)

Le vol entre époux ou entre enfant et parents estreconnu seulementlorsque l'objet du vol est un document indispensable à la vie quotidienne :carte d'identité,moyen de paiement.

Si le vol est commis par la personne chargée d'une mesure de protection (tutelle, curatelle,...), il peut y avoir des poursuites pénales. C'est le cas dututeurqui commet un vol envers la personne qu'il doit protéger (prendre un meuble, par exemple).

Le détournement d'énergie (manipulation de l'installation électrique de son voisin par exemple) est considéré comme un vol.

Certains objetsne sont pas abandonnéset sontdonc volés: les offrandes dans les églises, les couronnes déposées sur les monuments publics, les choses accompagnant les dépouilles des défunts...

Connaître les infractions voisines du vol

Certaines infractions sont voisines du vol, mais ne sont pas du vol. Il en existe plusieurs.

Le fait de détourner de sa destination initiale une somme d'argent ou un bienconfié volontairementpour un usage précis, n'est pas considéré comme un vol. Il s'agit d'unabus de confiance. Par exemple, si un comptable détourne à son profit une partie des fonds que son entreprise lui a demandé de gérer.

Le fait d'abuser de l'ignorance ou de la faiblesse physique ou mentale d'une personne n'est pas un vol. Il s'agit d'unabus de faiblesse. Par exemple, la signature d'un document inadapté aux besoins de la personne ou la signature d'un contrat de réparation contre la remise d'une somme importante et sans nécessité de réparation.

Le fait d'user de manœuvres frauduleuses pour qu'une personneremette volontairementde l'argent ou tout autre bien n'est pas un vol. Il s'agit d'uneescroquerie. Par exemple, si une personne se fait passer pour un banquier et prend l'argent de ses victimes en prétendant faire des placements.

Le fait de faire semblant d'être prêt à payer un bien ou un service afin d'en disposer sans rien dépenser au final est une. Par exemple, manger dans un restaurant et partir sans payer.

Le fait d'obtenir de l'argent ou un objet par la violence ou l'intimidation est uneextorsionou du"racket". Par exemple, un mineur peut être victime deracketdans son école ou à la sortie de l'école.

Le fait de menacer une personne de faire des révélations scandaleuses pour obtenir de l'argent ou un objet est unchantage.

Qu'est-ce que le vol aggravé ?

Le vol aggravé est plus grave que le vol simple. C'est un volcommis avec au moins une circonstance aggravante.

Par exemple, lecambriolageest un vol commis avec effraction. Entrer de force dans une habitation est une circonstance aggravante du vol.

Il y a circonstances aggravantes si le vol a été commis dans les situations suivantes :

• Par plusieurs personnes, auteur ou complice (celui qui aide ou assiste l'auteur du vol)

• Par une personne dépositaire de l'autorité publique (policier, gendarme, par exemple))

• Par une personne se prétendant policier, gendarme ou facteur, agent EDF,...

• Avec violences avant, pendant ou après le vol, entraînant une incapacité totale de travail (ITT) pouvant être supérieure à 8 jours

• Dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé pour recevoir des marchandises, avec une éventuelle entrée dans le lieu par effraction, ruse ou escalade

• Dans les transports publics ou dans un lieu permettant d'accéder aux transports publics (métro, aéroport, gare,...)

• Avec destruction avant ou pendant le vol

• Avec tout ou partie du visage caché

• Dans ou près d'un établissement scolaire

• Par une personne majeure avec l'aide de mineur(s)

• Vol portant sur un objet classé ou archéologique, bien culturel

• Contre une personne vulnérable en raison de son âge, de son état de santé, de sa grossesse...

• Avec usage ou menace d'une arme

• Enbande organiséec'est-à-dire une entente faite entre personnes pour préparer une infraction

• Avec violences graves (tortures ou actes de barbarie) ayant entraîné une mutilation, une infirmité permanente ou la mort.

Le vol est dit "aux faux policiers" lorsqu'il est commis par des voleurs qui se font passer pour des policiers. Généralement, l'un des voleurs parle avec l'occupant de l'habitation, pendant que l'autre vole des objets ou de l'argent.

On parle decar-jacking, lorsque le vol de voiture se fait avec menaces ou violences sur le conducteur au volant de sa voiture.

On parle dehome-jackinglorsque le voleur entre au domicile d'une personne, en sa présence et sans son autorisation, pour voler la clé de sa voiture. Le vol de la voiture pourra se faire ensuite sans qu'elle soit abîmée pour y entrer et la voler.

Quelles peines sanctionnent l'auteur de vol ?

Le vol simple est moins sévèrement puni que le vol aggravé.

Que peut faire la victime en cas de vol ?