Accueil > Guide des Droits et Démarches
Guide des Droits et Démarches
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Qu'est-ce qu'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Est-ce obligatoire ? Combien de points peut-on récupérer sur le permis de conduire ? Comment s'inscrire au stage ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les règles à connaître si vous faites le stage pourrécupérer des pointsouà la suite d'une décision judiciaire.
Vérifier qui peut ou qui doit suivre un stage pour récupérer des points
Vous pouvez choisir de suivre un stage pourrécupérer des points sur votre permis de conduire.
Votre permis doit êtreen cours de validité(vous devez avoir 1 point ou plus).
Vous pouvez récupérerjusqu'à 4 pointsdans la limite du plafond de votre permis (12 points, ou 6 points pour unpermis probatoirede moins d'1 an).
Vous pouvez faire1 stage maximum par an.
Exemple
Si vous faites un stage du 1er au 2 octobre 2023, vous pourrez faire un nouveau stage à partir du 1er octobre 2024.
Vous avez unpermis de conduire probatoirelorsque vous obtenez le permis pour la 1refois ou à la suite d'uneinvalidationou d'uneannulation judiciaire.
Le permis probatoire a6 points.
Le nombre de points augmente jusqu'à atteindre12 pointspendant la période probatoire à condition de ne pas commettre d'infraction entraînant un retrait de points.
En cas d'infraction sanctionnée par unretrait de 3 pointsou plusen période probatoire, vous devezobligatoirementsuivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Vous recevez du ministère de l'intérieur unelettre recommandée (48N).
Cette lettre 48N vousnotifiele retrait de points et l'obligation de suivre un stagedans les 4 moissuivant la réception de la lettre.
Le stage vous permet de récupérerjusqu'à 4 pointsdans la limite des points maximum de votre permis probatoire.
À noter
ne pas respecter l'obligation de suivre le stage est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Vous risquez également unesuspension du permis de conduirede 3 ans maximum.
S'informer sur le prix du stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le prixmoyendu stage est de 200 €.
Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.
S'informer sur la durée et le contenu du stage de sécurité routière
Le stage dure2 jours de suite(14 heures, soit 7 heures par jour).
L'animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.
Leprogramme du stage comprend2 modules :
Enseignement sur lesfacteurs généraux de l’insécurité routière(études de cas d'accident, exercices sur des situations de conduite...)
Enseignement spécialisé sur desthématiques spécifiques(vitesse, produits psychoactifs...)
Si nécessaire, unentretien personnaliséet/ou uneséance de conduitepeuvent être organisés.
L'entretien est obligatoire si vous avez déjà participé à 2 stages de sensibilisation à la sécurité routière.
L'entretien dure au minimum 45 minutes. Il est conduit par le psychologue du stage, en dehors des 14 heures du stage.
S'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans unétablissement agréépar le préfet.
Vous pouvez vous inscrire à un stage dansn'importe quel département.
La liste des établissements agréés est disponible sur lesite internet de chaque préfecture.
Vous pouvez aussicontacter la préfecture.
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
-
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Préfecture de police de Paris
Vérifier la reconstitution des points du permis de conduire
Uneattestation de stagevous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.
Vous êtes informé par courrier des points récupérés (attention, l'envoi du courrier peut prendre plusieurs semaines).
En pratique, lespointssontajoutéssur votre permis lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage.
C'est leCertdu permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.
Utilisez le téléservice Télépoints pourvérifier le nombre de points sur votre permis de conduire.
Services en ligne et formulaires
-
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
Ministère chargé de l'intérieur
Vérifier qui peut ou qui doit suivre un stage sur la sécurité routière
Pour éviter un procès pénalen cas d'infraction à l'occasion de la conduite d'un véhicule, leprocureur de la Républiquepeut vous proposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le stage ne permet pas de récupérer des points.
En cas d'infraction, le juge peut vous imposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre dusursis probatoireou commepeine complémentaire à une peine principale.
Le stage ne permet pas de récupérer des points.
S'informer sur le prix du stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le prixmoyendu stage est de 200 €.
Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.
S'informer sur la durée et le contenu du stage de sécurité routière
Le stage dure2 jours de suite(14 heures, soit 7 heures par jour).
L'animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.
Leprogramme du stage comprend2 modules :
Enseignement sur lesfacteurs généraux de l’insécurité routière(études de cas d'accident, exercices sur des situations de conduite...)
Enseignement spécialisé sur desthématiques spécifiques(vitesse, produits psychoactifs...)
Si nécessaire, unentretien personnaliséet/ou uneséance de conduitepeuvent être organisés.
L'entretien est obligatoire si vous avez déjà participé à 2 stages de sensibilisation à la sécurité routière.
L'entretien dure au minimum 45 minutes. Il est conduit par le psychologue du stage, en dehors des 14 heures du stage.
S'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans unétablissement agréépar le préfet.
Vous pouvez vous inscrire à un stage dansn'importe quel département.
La liste des établissements agréés est disponible sur lesite internet de chaque préfecture.
Vous pouvez aussicontacter la préfecture.
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
-
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Préfecture de police de Paris
Envoyer l'attestation de stage à l'autorité judiciaire concernée
Uneattestationde stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.
Vous devezadresserl'attestation au procureur de la République concerné dans un délai de15 jourssuivant la fin du stage.
Uneattestationde stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.
Vous devezadresserl'attestation à l'autorité judiciaire vous ayant imposé de faire un stage :
Au procureur de la République si le stage est accompli commepeine complémentaire
Au juge d'application des peines ou au service pénitentiaire d'insertion et de probation chargé du suivi de l'obligation, si le stage est imposé dans le cadre dusursis probatoire
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Stage pour récupérer des points à la suite d'une d'infraction (article L223-6) - Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Stage obligatoire en cas d'infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus, commise pendant le délai probatoire (article R223-4) - Code de la route : articles R223-5 à R 223-13
Contenu, durée et examens à l'issue du stage de sensibilisation à la sécurité routière - Code pénal : articles 131-3 à 131-9
Stage exigé par le juge comme peine complémentaire (article 131-5-1) - Code pénal : articles 132-43 à 132-46
Stage exigé par le juge dans le cadre du sursis probatoire (article 132-45) - Code de procédure pénale : articles 39 à 44-1
Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposé par le procureur de la République ou en exécution d'une composition pénale (articles 41-1 et 41-2) - Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Services en ligne et formulaires
-
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
Ministère chargé de l'intérieur
