Cappelle-en-Pévèle

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59242 CAPPELLE-EN-PEVELE

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Demande d’Acte de Naissance

DEMANDE D’ACTE DE NAISSANCE

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

  • Je souhaite recevoir un acte de naissance et vous fais parvenir les informations suivantes :

    (Cette demande ne peut être traitée que pour les personnes nées sur la commune de Cappelle-en-Pévèle)

  • (renseignements obligatoires en application des dispositions du décret numéro 852-97 en date du 16 septembre 1997 ; à défaut un extrait sans filiation sera délivré)

  • indiquez une adresse de courriel valide

  • Afin d’éviter une éventuelle usurpation d’identité, toute irrégularité manifestement constatée lors d’une demande d’acte de naissance est soumise d’office à M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Douai.

  • AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE


    Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Marque et de la Deûle s’achève. Pour le finaliser, une enquête publique se déroulera du 30 septembre au 30 octobre.

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  • ALERTE SÉCHERESSE 2019


    Les mesures de restriction sont applicables jusqu’au 30 novembre 2019.

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Cappelle-en-Nouvelles n°65

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