Cappelle-en-Pévèle

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59242 CAPPELLE-EN-PEVELE

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Demande d’Acte de Mariage

DEMANDE D’ACTE DE MARIAGE

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.

Elle comporte notamment des informations :

- sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
- des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
- les mentions marginales lorsqu’elles existent.

  • Je souhaite recevoir un extrait d’acte de mariage et vous fais parvenir les informations suivantes :

    (Cette demande ne peut être traitée que pour les personnes dont le lieu du mariage est Cappelle-en-Pévèle)

  • (Renseignements obligatoires en application des dispositions du décret n° 852-97 en date du 16 septembre 1997 ; à défaut un extrait sans filiation sera délivré).

  • indiquez une adresse de courriel valide

  • Afin d’éviter une éventuelle usurpation d’identité, toute irrégularité manifestement constatée lors d’une demande d’acte de naissance est soumise d’office à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Douai.

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Cappelle-en-Nouvelles n°62

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