Cappelle-en-Pévèle

47 rue du Général de Gaulle
59242 CAPPELLE-EN-PEVELE

Téléphone : 03.20.79.22.32
Fax : 03.20.33.81.92
Mail : mairie@cappelle-en-pevele.fr

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Demande d’Acte de Naissance

  • Je souhaite recevoir un acte de naissance et vous fais parvenir les informations suivantes :

    (Cette demande ne peut être traitée que pour les personnes nées sur la commune de Cappelle-en-Pévèle)

  • (renseignements obligatoires en application des dispositions du décret numéro 852-97 en date du 16 septembre 1997 ; à défaut un extrait sans filiation sera délivré)

  • indiquez une adresse de courriel valide

  • Afin d’éviter une éventuelle usurpation d’identité, toute irrégularité manifestement constatée lors d’une demande d’acte de naissance est soumise d’office à M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Douai.

  • ALERTE SÉCHERESSE 2019


    Les mesures de restriction sont applicables jusqu’au 31 décembre 2019.

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