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Demande d’Acte de Mariage

Je souhaite recevoir un extrait d’acte de mariage et vous fais parvenir les informations suivantes :
(Cette demande ne peut être traitée que pour les personnes dont le lieu du mariage est Cappelle-en-Pévèle)
Vous souhaitez obtenir (obligatoire)
copie intégrale d'acte de mariage
extrait d'acte de mariage avec filiation
extrait d'acte de mariage sans filiation
Nombre d'exemplaires (obligatoire)
Date du mariage (obligatoire)
Nom de l'époux (obligatoire)
Prénoms de l'époux (obligatoire)
Date de naissance (obligatoire)
Lieu de naissance (obligatoire)
Nom et Prénoms du père de l'époux (obligatoire)
Nom et prénoms de la mère de l'époux (obligatoire)
Nom de l'épouse (obligatoire)
Prénoms de l'épouse (obligatoire)
Date de naissance (obligatoire)
Lieu de naissance (obligatoire)
Nom et prénoms du père de l'épouse (obligatoire)
Nom et prénoms de la mère de l'épouse (obligatoire)
(Renseignements obligatoires en application des dispositions du décret n° 852-97 en date du 16 septembre 1997 ; à défaut un extrait sans filiation sera délivré).
Vous êtes (obligatoire)
le titulaire de l'acte
le père, la mère
le conjoint
un enfant
autres (à préciser ci-dessous)
Si "autres", merci de préciser
Votre nom (obligatoire)
Votre prénom (obligatoire)
Votre adresse (obligatoire)
Code postal (obligatoire)
Ville (obligatoire)
Pays
Téléphone
Votre courriel (obligatoire)
indiquez une adresse de courriel valide
Afin d’éviter une éventuelle usurpation d’identité, toute irrégularité manifestement constatée lors d’une demande d’acte de naissance est soumise d’office à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Douai.
Consentement (obligatoire)
Je consens à la collecte des données ci-dessus pour les besoins du traitement de ma demande
Veuillez laisser ce champ vide :

mai 2023 :

avril 2023 | juin 2023

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