Cappelle-en-Pévèle

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59242 CAPPELLE-EN-PEVELE

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Demande d’Acte de Décés

DEMANDE D’ACTE DE DÉCÈS

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.

Elle mentionne :

- la date, l’heure et le lieu du décès,
- les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt,
- les prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents,
- les prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs,
- les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant

  • Je souhaite recevoir un acte de décès et vous fais parvenir les informations suivantes :

    (Cette demande ne peut être traitée que pour les personnes décédées à Cappelle-en-Pévèle)

  • indiquez une adresse de courriel valide

  • AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE


    Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Marque et de la Deûle s’achève. Pour le finaliser, une enquête publique se déroulera du 30 septembre au 30 octobre.

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  • ALERTE SÉCHERESSE 2019


    Les mesures de restriction sont applicables jusqu’au 30 novembre 2019.

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Cappelle-en-Nouvelles n°65

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