Demande d’Acte de Décés

Je souhaite recevoir un acte de décès et vous fais parvenir les informations suivantes :
(Cette demande ne peut être traitée que pour les personnes décédées à Cappelle-en-Pévèle)
Nombre de copie(s) (obligatoire)
Nom du défunt (obligatoire)
Prénoms du défunt (obligatoire)
Date du décès (obligatoire)
Vous êtes (obligatoire)
son conjoint
son père, sa mère
son fils, sa fille
autres (à préciser ci-dessous)
Si "autres", merci de préciser
Votre nom (obligatoire)
Votre prénom (obligatoire)
Votre adresse (obligatoire)
Votre code postal (obligatoire)
Ville (obligatoire)
Pays
Téléphone
Votre courriel (obligatoire)
indiquez une adresse de courriel valide
Consentement (obligatoire)
Je consens à la collecte des données ci-dessus pour les besoins du traitement de ma demande
Veuillez laisser ce champ vide :

décembre 2023 :

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