Cappelle-en-Pévèle

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59242 CAPPELLE-EN-PEVELE

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Demande d’Acte de Décés

DEMANDE D’ACTE DE DÉCÈS

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.

Elle mentionne :

- la date, l’heure et le lieu du décès,
- les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt,
- les prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents,
- les prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs,
- les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant

  • Je souhaite recevoir un acte de décès et vous fais parvenir les informations suivantes :

    (Cette demande ne peut être traitée que pour les personnes décédées à Cappelle-en-Pévèle)

  • indiquez une adresse de courriel valide

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Cappelle-en-Nouvelles n°62

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