Cappelle-en-Pévèle

47 rue du Général de Gaulle
59242 CAPPELLE-EN-PEVELE

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Fax : 03.20.33.81.92
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Civisme

Travaux bruyants de jardinage et de bricolage

Les travaux bruyants de jardinage et de bricolage sont autorisés du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 20h ; le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.

Taille et d’élagage des haies, arbres et arbustes 

- En limite séparative : Les arbres et haies d’une hauteur inférieure à 2 m (du sol à la cime de l’arbre ou l’arbustre) doivent être plantés au minimum à 0,5 m de la limite de la propriété. Les arbres et haies d’une hauteur supérieure à 2 m (du sol à la cime de l’arbre ou l’arbustre) doivent être plantés au minimum à 2 m de la limite de la propriété.

- En bordure des voies publiques : Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies situés le long des voies publiques, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie). Les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens EDF, France Télécom et l’éclairage public.

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