Cappelle-en-Pévèle

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Autorisation de Sortie du Territoire

Autorisation de Sortie du Territoire

Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire devient obligatoire
pour les mineurs qui voyagent seuls.

Cette autorisation prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le sitewww.service-public.fr (CERFA n°15646*01), à remplir puis imprimer.

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CERFA 15646-01

Votre enfant devra l’avoir avec lui ainsi que sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) et la photocopie du titre d’identité du parent (signataire du formulaire).

Vous n’avez pas à fournir ces documents à qui que ce soit avant ; votre enfant doit juste être en mesure de les présenter lors des contrôles aux frontières. L’imprimé CERFA est le seul document valable ; il devra être original (pas de photocopie). Aucune autorisation prenant une autre forme que l’imprimé Cerfa ne sera acceptée.

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