Cappelle-en-Pévèle

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Autorisation de Sortie du Territoire (ATS)

Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire devient obligatoire pour les mineurs qui voyagent seuls.

Cette autorisation prend la forme d’un formulaire que vous pouvez remplir en ligne, le télécharger et l’imprimer.

Vous pouvez également télécharger un exemplaire vierge du formulaire Cerfa 15646*01 et le renseigner manuellement.

  • ALERTE SÉCHERESSE 2019


    Les mesures de restriction sont applicables jusqu’au 31 décembre 2019.

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