Cappelle-en-Pévèle

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Sécheresse - Année 2020

La Commune de Cappelle-en-Pévèle est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse de l’année 2020.

L’arrêté interministériel est nommé NOR : INTE2112080A paru au Journal officiel ce Vendredi 7 Mai 2021.

Les familles sinistrées concernées ont jusqu’au Dimanche 16 Mai minuit pour se rapprocher de leur assurance (Lettre recommandée avec Accusé de Réception) afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

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