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Démarches Administratives
Dernier ajout : 7 septembre 2022.
Etat-Civil
Pièces d’Identité
Urbanisme
Listes Electorales
Pour pouvoir voter il faut être inscrit sur la liste électorale (Article L9 du code électoral).
Lire la suite de Listes ElectoralesRecensement
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser.
Lire la suite de RecensementMariage
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté.
Lire la suite de MariagePACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Calendrier
décembre 2023 :
