Cappelle-en-Pévèle

47 rue du Général de Gaulle
59242 CAPPELLE-EN-PEVELE

Téléphone : 03.20.79.22.32
Fax : 03.20.33.81.92
Mail : mairie@cappelle-en-pevele.fr

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Règles d’Urbanisme

Documents à retirer

Quelque soit la nature des travaux (construction, extension d’une maison, modification de façade, de toitures, pose d’un abri de jardin, pose d’un portail etc...), une autorisation du Maire de la commune est indispensable.

Il s’agira soit d’une déclaration préalable, soit d’une demande de permis de construire qui devra être conforme au Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Vous pouvez retirer ces documents en mairie ou les télécharger directement en cliquant sur ce lien : https://www.service-public.fr/parti...

Pour toutes questions et pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez contacter Madame DUROT par téléphone au 03.20.79.22.32 ou par mail : urba.cappelle-en-pevele@laposte.net. Prise de rendez-vous uniquement le mardi et le jeudi après midi.

Hauteur des haies, arbres et arbustes

Hauteur de la plantation
Distance minimum à respecter en limite de propriété
Inférieure ou égale à 2 m
0.50 m
Supérieure à 2 m
2 m

Source : https://www.service-public.fr/parti...

Annexes

PDF - 163.6 ko
Le tout à l’égout - Noréade
PDF - 112.3 ko
Annexes Plan - DP & PC

Optimisation des Performances Énergétiques des Constructions
http://en.calameo.com/read/00492982...

Autorisations d’Urbanisme - Mode d’Emploi
http://en.calameo.com/read/00492982...

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PDF - 6.4 Mo
Cappelle-en-Nouvelles n°62

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